Informations utiles avant un décès
Mieux connaître les étapes funéraires, pour appréhender les obsèques plus sereinement
Vous vous demandez à qui incombe l’initiative de la procédure des obsèques ?
1. Le défunt lui-même de son vivant
Il a la possibilité d’anticiper la préparation de ses funérailles de son vivant pour être assuré du respect de ses dernières volontés (testament, contrat obsèques, témoignage oral) mais également pour soulager ses proches de cette épreuve difficile, psychologiquement et financièrement.
Le défunt peut indiquer de son vivant, les obsèques qu’il souhaite : le rite funéraire (inhumation ou crémation), la cérémonie (civile ou religieuse), la société de pompes funèbres et certaines prestations, le don d’organes etc. Si le défunt s’est exprimé de son vivant, ses proches sont dans l’obligation de respecter et réaliser ses dernières volontés.
2. La famille du défunt
Si le défunt a formalisé par écrit ses dernières volontés, ou à défaut les a verbalisées, les membres de sa famille devront respecter ses choix : inhumation ou crémation, convictions religieuses, exposition du corps ou pas. Il est possible que le défunt n’ait pas indiqué ses dernières volontés, sa famille devra s'en charger. Son conjoint, un de ses enfants ou un de ses parents. Mais il est aussi possible que le défunt ait désigné par écrit une autre personne de confiance. En général, c’est la personne qui signe le devis auprès de l’entreprise de pompes funèbres qui est responsable de sa mise en œuvre. En cas de discorde entre les proches, le juge du Tribunal d’Instance se chargera dans le cadre d'un référé de désigner la personne en charge des funérailles du défunt.
3. Ses proches ou ses amis
Si la personne disparue n’a plus de famille ou que celle-ci est injoignable, un ami proche peut prendre l’initiative de valider le devis. Il s’assure de se renseigner sur les dernières volontés du défunt. En l'absence de précisions et directives, il devra s’assurer de prendre toutes les décisions qui s'imposent, et notamment la charge financière. La banque du défunt remboursera dans la limite des fonds disponibles et dans la limite du plafond réglementaire de 5 500 €.
4. La mairie de la commune du lieu de décès
Si le défunt n’a plus de famille et que personne ne peut prendre en charge ses obsèques, la mairie de la commune peut se charger des frais d’obsèques si le défunt ne disposait pas des ressources financières nécessaires.
Les étapes du déroulement des funérailles
A l’annonce du décès
La déclaration de décès en mairie et autres formalités liées à l’organisation des obsèques :
Après nous avoir mandaté et signé le pouvoir pour vous représenter, nous nous occupons de la déclaration de décès auprès du Service État Civil de la mairie de la commune du lieu de décès. Nous prendrons contact avec les services médicaux ayant délivré le certificat de décès, pour ensuite effectuer les démarches en votre nom auprès des services compétents, accompagné du livret de famille du défunt.
Nous nous engageons à réaliser toutes les démarches administratives liées au décès jusqu'à l'organisation complète des obsèques. Au décès d’un proche certaines démarches doivent être réalisées dans un délai réglementé.
D’autres formalités peuvent être réalisées après les obsèques pour l’information des organismes concernés par le décès (banques, caisses de retraite, cpam, mutuelle, notaire…). Cette prestation est optionnelle.
LE DÉCRET Nº 2024-790 DU 10 JUILLET 2024 A MODIFIE LES DÉLAIS D’INHUMATION ET DE CRÉMATION. L’HISTORIQUE DÉLAI DE SIX JOURS DEVIENT UN DÉLAI DE QUATORZE JOURS CALENDAIRES.
Lieu du décès : transport du corps
La loi française impose que le corps soit transporté dans un lieu de repos choisi par la famille (une chambre, un salon funéraire, ou un domicile) dans un délai maximum de 48 heures après le décès pour un transport sans cercueil.
Ce délai ne peut être prolongé, au delà de 48h après constat du décès par le médecin, le défunt sera obligatoirement transporté cercueil fermé.
Le lieu de repos du défunt
Pour voir le défunt avant les derniers adieux, à son domicile, en chambre mortuaire ou en funerarium
Les différents lieux de recueillement
Le domicile
Nous pouvons aménager la chambre du défunt comme lieu de condoléances et recueillement des proches. Des équipements réfrigérants peuvent être installés pour la conservation du corps. Il est à noter toutefois que des soins de thanatopraxie peuvent être exigés, et que d'autres paramètres peuvent compromettre cette possibilité.
La chambre mortuaire (ou morgue)
Ce lieu est situé dans les hôpitaux, certaines maisons de retraite. En effet, seulement ceux qui ont plus de 200 décès par an, ont l'obligation d'en mettre une à disposition des familles. Ce service est gratuit les 3 premiers jours. FUNÉRAL S&C peut aménager le salon dédié de manière à réserver un accueil digne aux familles.
La chambre funéraire ou funérarium
Il est possible de veiller le défunt dans un salon de présentation (cercueil ouvert ou fermé) pour vous y recueillir quelques jours avant la cérémonie d'adieu. Les chambres funéraires sont accessibles à tous les opérateurs funéraires. Le séjour est en moyenne de 3 jours, délai moyen pour la mise en place des funérailles.
Les toilettes mortuaires et soins du corps :
Cette préparation du corps est réalisée par des experts en thanatopraxie ou religieux dans le respect des dernières volontés, et ou des convictions religieuses de la personne décédée.
Voici la liste des documents à préparer avant pour organiser les obsèques
- Le livret de famille de la personne défunte ou à défaut un extrait d’acte de naissance.
- Votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) en tant que personne qui organise les obsèques et signe les documents administratifs nécessaires à l’organisation des obsèques (pouvoir, demande de crémation, devis obsèques…).
- Le certificat de décès du médecin dans le cas d’un décès à domicile.
- Le numéro d’adhérent(e) à une mutuelle si le/la défunt(e) en avait une, afin de pouvoir vérifier immédiatement s’il y a une participation prévue aux frais d’obsèques.
- Le RIB du/de la défunt(e) dans le cas où vous souhaiteriez faire prélever le montant des obsèques sur le compte du/de la défunt(e) (plafonnement à 5 000 €). (Réglementation)
- Le titre de concession dans le cas où vous possédez une case de columbarium ou un caveau de famille dans lequel vous souhaitez faire inhumer l’urne.
- Le titre de concession, accord des héritiers ou justificatif certifié conforme autorisant l’inhumation dans le cas où vous possédez déjà une sépulture, ou bien des indications pour pouvoir l’identifier précisément (nom de la dernière personne inhumée, nom du concessionnaire, année de l’achat…).
- Un justificatif de domicile récent (quittance d’électricité, d’eau, de téléphone fixe, impôts locaux…), dans le cas d’un achat de concession.
- Le passeport de la personne défunte et d’autres pièces telles que la carte de séjour, le permis de conduire ou la carte consulaire.
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